CADRE REGLEMENTAIRE

                                   BATTERIES

 

 

Les batteries sont extrêmement polluantes. Elles contiennent du plomb et de l'acide sulfurique, hautement toxiques pour l'environnement :

  • L'enveloppe en plastique libère au bout d'un certain temps les métaux lourds qu'elle contient. Ceux-ci se déversent alors dans l'air, les sols et les eaux.

  • Une fois dans la nature, les diverses substances toxiques contenues dans les métaux pénètrent les organismes vivants (animaux, plantes, mais aussi humains...).


 

Il est donc essentiel de veiller à ce qu'elles soient recyclées. Cela concerne en premier lieu les batteries de voiture, que chacun se doit de mettre au bon endroit.

A noter : jeter sa batterie de voiture dans la nature est passible d'une amende de 460 €.

 

 

Reprise gratuite

Le Code de l'environnement prévoit que les producteurs de piles et accumulateurs sont tenus d'organiser la reprise gratuite des piles et accumulateurs qu'ils ont mis sur le marché français une fois qu'ils sont usagés.

La société CDAA est une plateforme autorisée pour la collecte, la récupération, le conditionnement et l’exportation de batterie

 

(Arrêté préfectoral n°06-4578/SG/DRCTCV du 18 décembre 2006).

Elle récupère gratuitement les batteries usagées de véhicules.

L'entreposage des batteries sur le site est effectué dans des conditions permettant de prévenir les risques pour l'environnement et la santé humaine.

Références réglementaires

  • Article R 543-130 du Code de l'environnement.

  • Article R 543-129-2 du Code de l'environnement. 

  • Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement. 

  • Articles R 543-124 à R 543-134 du Code de l'environnement.


 

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